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Lois

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À quoi sert cet écran. L’écran Lois explique les règles sur les cookies de 248 pays, régions et États américains, en termes simples, avec leurs textes officiels et l’autorité chargée de les faire respecter. Il n’a aucun réglage : vous le lisez, et les autres écrans s’en servent.

L’écran Lois de Cookie Rocks, avec les pays du site en haut et une fiche
Cookie Rocks 2.12.3 · Cliquer pour agrandir

Ce qu’il faut faire ici

  1. Ouvrez l’écran depuis le Tableau de bord : Lire la loi sur la carte d’un pays. Les liens de l’écran Obligations, comme Voir les règles de ce pays, l’ouvrent aussi. L’écran n’est pas dans le menu : pendant que vous le lisez, l’onglet Tableau de bord reste en surbrillance.
  2. Lisez la fiche affichée en premier, en général celle du pays du propriétaire du site.
  3. Cliquez sur les autres pays dans la rangée du haut. Lisez À respecter sur chaque fiche.
  4. Pour lire les règles de n’importe quel autre pays, utilisez Chercher un pays, ou cliquez sur sa carte.

Si vous ne voyez aucune rangée de pays en haut, vous n’avez pas encore répondu aux questions. L’écran indique : « Répondez aux quatre questions de la page Obligations : les pays qui concernent votre site s’afficheront en premier. » Cliquez sur Ouvrir la page Obligations et répondez-y d’abord.

Les fiches sont des informations pour vous aider à vous repérer. Elles ne sont pas un conseil juridique.

Comment l’écran est organisé

En haut, l’écran donne la date de la dernière vérification des fiches, et dit clairement qu’il ne s’agit pas d’un conseil juridique.

  • La rangée de vos pays : le pays du propriétaire du site et les pays auxquels vous vous adressez, d’après vos réponses sur l’écran Obligations. Quand vous vous adressez à plusieurs États américains, ils s’affichent sous un seul onglet États-Unis. Une seule fiche s’affiche à la fois.
  • La fiche : son en-tête, les points clés, les règles et les détails, avec l’autorité et les textes officiels à côté.
  • Autres pays : toutes les autres fiches, sous forme de cartes dans des régions repliées. Les deux premières régions sont ouvertes. Chaque région indique son nombre de fiches. Chaque carte montre le drapeau, le nom et le type de loi.
  • Chercher un pays : un champ de recherche au-dessus des cartes, qui regarde le début de chaque mot d’un nom, avec des boutons pour ne garder qu’un type de loi. Tous affiche toutes les cartes. Chaque bouton indique son nombre de pays.

Avant que vous répondiez aux questions, la rangée de pays est remplacée par un lien, Ouvrir la page Obligations, et la liste s’intitule Tous les pays.

Les régions, dans l’ordre : Règles communes de l’Union européenne, Pays de l’Union européenne et de l’EEE, Europe hors Union européenne, Amériques, Asie, Moyen-Orient, Afrique, Océanie. Dans Amériques, les fiches des États-Unis viennent en premier, sous une seule ligne États-Unis qui indique leur nombre.

Ce que contient une fiche
  • Le drapeau et le nom. Un État américain affiche le drapeau des États-Unis.
  • Une pastille pour le régime, c’est-à-dire ce que la loi demande avant qu’un site utilise des cookies : Demander d’abord (consentement préalable) (rien ne s’exécute avant que le visiteur consente), Opposition (les cookies peuvent s’exécuter, et les visiteurs doivent pouvoir s’y opposer) ou Information seulement (informer les visiteurs de ce que le site utilise).
  • Un résumé en quelques phrases.
  • Des points clés dans une bande, quand la fiche les donne avec certitude : Bouton de refus à côté d’Accepter (Obligatoire ou Recommandé), Durée de l’accord (par exemple « 13 mois au plus »), Murs de cookies (Interdits) et Preuves du consentement (Obligatoire).
  • À respecter, sous forme de liste.
  • Langue, sur chaque fiche, au même endroit : « Le bandeau, ses boutons et la politique de cookies doivent être en … » quand la loi impose une langue, « Recommandé : … » quand elle en conseille une, sinon « Aucune langue n’est imposée par la loi. »
  • Des faits, quand la fiche les donne : Mesure d’audience, Durée du choix, S’applique à, Amende maximale, Consentement des enfants, Mur de cookies, Dernière décision publique (sa date, avec le sigle de l’autorité), Représentant, Changer d’avis, IA sur le site, Accessibilité, Règles régionales pour un pays dont les régions ou les États ajoutent leurs propres règles, et Entrée en vigueur pour une règle qui s’applique à partir d’une date ultérieure (« À partir du [date] : … »).
  • Textes officiels, avec des liens. Un texte qui n’est pas publié en ligne est nommé sans lien.
  • Autorité, avec des liens vers ses recommandations : son nom officiel, son nom anglais et son sigle quand elle en a. Pour l’Union européenne : « L’autorité de protection des données de chaque pays de l’Union ». Un pays qui n’a pas encore d’autorité de protection des données le signale.
  • Ce que fait le bandeau Cookie Rocks : comment le bandeau Cookie Rocks applique cette loi. Avec Cookie Rocks Pro, cet encadré s’intitule Ce que fait Cookie Rocks.
Aux États-Unis

Chaque État américain doté d’une loi d’ensemble sur la vie privée a sa propre fiche. Une fiche de plus, États-Unis : États sans loi d’ensemble sur la vie privée, couvre les autres États. Là, aucune règle d’État n’oblige à demander avant d’utiliser des cookies en général, mais le droit fédéral s’applique quand même. Sur l’écran Obligations, États-Unis couvre toutes ces fiches, ou vous pouvez ne cocher que certains États.

Pour chaque État, Cookie Rocks sait aussi si sa loi impose de respecter le signal Global Privacy Control, et à partir de quelle date. Un navigateur peut envoyer ce signal pour dire « ne vendez pas et ne partagez pas mes données ». Le Tableau de bord et l’écran Obligations utilisent ces dates.

Comment les autres écrans utilisent les fiches
  • Les points de l’écran Obligations : un par pays de votre site, avec la première phrase de son résumé et un lien vers sa fiche ici, puis le représentant local, les données gardées dans le pays, l’hébergement à l’étranger.
  • Combien de temps le choix du visiteur peut être gardé avant de redemander, et, dans quelques pays, combien de temps le bandeau doit attendre avant de redemander après un refus. Quand vos pays diffèrent, la limite la plus stricte compte.
  • Si « Accepter » et « Refuser » doivent se ressembler, et si les visiteurs ont besoin d’un moyen de changer leur choix sur chaque page. Le plus strict de vos pays compte. Quand vous vous adressez à toute une région, ou à Toutes les régions, chaque fiche de cette région compte.
  • Les points Global Privacy Control, pour les États auxquels vous vous adressez.
Mise à jour des fiches, et leur langue

Les fiches sont livrées avec l’extension. Entre deux versions, Cookie Rocks lit une fois par jour les fiches publiées par sa veille juridique, et les utilise quand elles sont plus récentes. La liste est signée, et ne contient que des données, jamais de code. Vous pouvez désactiver cela sur l’écran Obligations : sous Mises à jour des lois, décochez Me prévenir quand une loi ou un outil de cookies utilisé sur ce site change. Les fiches de l’extension sont alors utilisées. Voir Obligations pour ce que cette lecture envoie.

Les textes des fiches sont traduits à part du reste de l’Audit. Une fiche peut s’afficher en anglais tant que leur traduction n’est pas encore installée sur votre site. Quand l’administration est dans une autre langue que l’anglais, chaque fiche traduite indique « Traduit de la fiche anglaise, qui fait foi. », avec le lien Lire la fiche en anglais, qui affiche l’écran en anglais.

Les mêmes fiches sont publiées sur la page Lois couvertes de ce site. Pour la façon dont Cookie Rocks les applique, voir Questions juridiques.

Étape suivante : Cookies, pour voir ce que votre site stocke.