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Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent lorsque vous commencez un essai, achetez une clé Cookie Rocks ou demandez une clé Community gratuite sur cookierocks.com. Les clés payantes sont destinées aux entreprises ; les sites non commerciaux reçoivent une clé Community gratuite. Ces conditions sont écrites pour être lues : si un point n’est pas clair, posez-nous la question avant d’acheter.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

1. Le vendeur

Cookie Rocks est vendu par Djase Amcou LC, société à responsabilité limitée immatriculée dans le Wyoming, États-Unis (numéro d’enregistrement auprès du Secretary of State 2025-001705225), 1021 E Lincolnway #8431, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. E-mail : info@djaseamcou.com. Dans ces conditions, « nous » désigne Djase Amcou LC et « vous » désigne l’entreprise qui achète, ou la personne qui demande un essai ou une clé gratuite.

2. Ce que vous achetez

Cookie Rocks Audit est gratuit et n’est pas vendu : il est distribué gratuitement, sous licence GPL. Ce que nous vendons, c’est une clé pour Cookie Rocks, l’extension de consentement complète. Une clé donne, pour sa durée :

  • l’utilisation de l’extension complète sur les sites couverts par la clé (voir les conditions de licence et de clé) ;
  • les mises à jour, y compris celles qui suivent les évolutions de la loi ;
  • le support sur demande depuis votre compte ;
  • les fonctions fournies par nos serveurs, comme la liste à jour des cookies connus.

Le code de l’extension est un logiciel libre sous licence GPL. La clé ne limite pas ce que la GPL vous permet de faire avec le code.

Mention dans votre politique de cookies. La politique de cookies rédigée par Cookie Rocks Pro se termine par une courte phrase indiquant qu’elle est rédigée par Cookie Rocks, avec un lien vers cookierocks.com. Vous pouvez la retirer à tout moment avec le réglage « Soutenir Cookie Rocks ». Avec une clé Community gratuite, la phrase reste : c’est la contrepartie de la clé gratuite. Cookie Rocks Audit, l’extension gratuite, ne l’affiche que si vous l’activez.

3. Qui peut acheter

  • Les clés sont vendues uniquement à des entreprises : sociétés, agences, indépendants, associations et organismes publics qui disposent d’un numéro de TVA ou d’un numéro d’immatriculation. Vous le saisissez lors de la commande, et il figure sur la facture. En achetant, vous confirmez que vous achetez pour une entreprise et non en tant que consommateur.
  • Un site non commercial, tenu par une personne ou un groupe, reçoit une clé Community gratuite (section 5). Tout le monde peut profiter de l’essai gratuit.
  • Cookie Rocks n’est actuellement pas proposé aux clients établis en Chine ou en Turquie. Nous pouvons rembourser une commande et annuler sa clé de licence si le client y est établi.

4. Prix et taxes

  • Les prix sont affichés sur la page des tarifs en dollars américains et en euros, hors taxes. Vous payez dans la devise de votre choix, dollars américains ou euros, au prix affiché ; votre banque peut effectuer une conversion.
  • Les clients professionnels de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse indiquent leur numéro de TVA : aucune TVA n’est facturée et la facture mentionne l’autoliquidation de la TVA, à déclarer par vous. Les autres taxes, comme la GST ou la sales tax, ne sont ajoutées que là où nous sommes enregistrés pour les percevoir, et affichées avant votre paiement.
  • Les clés sont tarifées par clé et par an. Le prix par clé dépend du nombre total de clés de l’abonnement, selon les paliers de la page des tarifs, et s’applique à toutes.
  • Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’un changement s’applique à votre abonnement, et vous pouvez résilier avant.

5. L’essai gratuit, et les clés Community gratuites pour les sites non commerciaux

  • L’essai dure 30 jours, comprend toutes les fonctions et le support, ne demande aucune carte de paiement et est ouvert à tous.
  • Un essai par site web (domaine enregistré) et par adresse e-mail.
  • À la fin de l’essai, rien n’est facturé. L’extension fonctionne alors comme décrit à la section 9.
  • Un site personnel ou non commercial (une page personnelle, un projet artistique, un groupe de musique, une association étudiante, un mouvement de jeunesse, un club sportif, un petit éditeur de logiciels libres distribués gratuitement, sans édition payante, une association sans boutique, sans services payants, sans publicité ni liens d’affiliation ; pas un blog SEO, un site de contenu généré par IA ou une ferme de liens) peut demander une clé Community gratuite sur la page des tarifs. Nous examinons chaque demande à la main et pouvons la refuser sans donner de motif. Une clé Community dure un an, fonctionne sur un seul domaine ou sous-domaine exactement (contrairement à une clé payante, sans sous-domaine supplémentaire ni site de préproduction), et est limitée à une par personne, demandée avec une adresse e-mail personnelle. Pendant les 14 derniers jours de la clé, son titulaire peut la renouveler gratuitement depuis son compte, en un clic, en déclarant que le site est toujours non commercial. Nous pouvons désactiver une clé Community sans préavis si le site vit de la publicité, contient des liens d’affiliation, vend des produits ou des services, ou devient commercial de toute autre manière. Une clé Community ne donne lieu à aucun paiement ni à aucun remboursement ; le reste de ces conditions s’y applique. La clé Community exige la phrase de mention à la fin de la politique de cookies rédigée par Cookie Rocks.

6. Commande et paiement

  • Vous commandez sur notre page de paiement. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte.
  • Dès la première clé, vous pouvez aussi demander une facture depuis la page paiement par virement bancaire. La facture est payable sous 14 jours, par virement bancaire ou par carte. Les clés sont envoyées une fois la facture payée.
  • Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Vous recevez vos clés et un reçu par e-mail, et vous les retrouvez dans votre compte avec vos factures.

7. Abonnement, renouvellement et résiliation

  • Les clés sont vendues pour un an et se renouvellent automatiquement chaque année au prix alors en vigueur, jusqu’à votre résiliation.
  • Nous envoyons un rappel par e-mail 7 jours avant chaque renouvellement, avec le montant.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte (« Arrêter le renouvellement »). La clé reste valable jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucun autre paiement n’est prélevé.
  • Si un paiement de renouvellement échoue, nous vous prévenons et le prestataire de paiement réessaie pendant quelques jours. Votre clé reste valable jusqu’à la fin de la période déjà payée.
  • Vous pouvez ajouter ou retirer des clés depuis votre compte, d’une seule clé à autant que nécessaire. Les clés ajoutées sont facturées pour le reste de la période en cours ; le détail est affiché avant votre confirmation.

8. Remboursements

Les clés sont vendues à des entreprises : le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas. Nous offrons tout de même une garantie de remboursement à chaque client, expliquée sur la page remboursements.

9. Quand un essai ou une clé prend fin

Un essai ou une clé prend fin à l’issue de sa date d’échéance, indiquée dans votre compte. Il n’y a pas de délai de grâce : dès le lendemain, ce qui suit s’applique.

  • Le bandeau, les choix de vos visiteurs, le blocage des traceurs jusqu’au consentement et le registre des preuves continuent de fonctionner.
  • Les réglages se verrouillent, sauf trois actions : désactiver le bandeau, changer la page de politique de confidentialité ou de cookies, et redemander à tous les visiteurs.
  • Les mises à jour (y compris celles qui suivent l’évolution de la loi) et le support s’arrêtent, et les cookies nouvellement trouvés ne peuvent pas être classés.
  • Aucune mention de Cookie Rocks n’apparaît dans votre bandeau, ni avant ni après la fin de votre clé.
  • Cookie Rocks Audit, l’extension gratuite, continue de recevoir des mises à jour. Si une nouvelle version demande un Cookie Rocks plus récent que celui de votre site, l’écran Mises à jour de WordPress l’indique et nous vous prévenons par e-mail : prenez d’abord une clé, ou gardez l’Audit que vous avez.
  • Un mois après la fin, si votre site utilise toujours Cookie Rocks, nous envoyons un rappel par e-mail, et un seul.

10. Support

Le support est inclus avec une clé active ou un essai. Ouvrez une demande depuis votre compte : nous répondons sous deux jours ouvrés, dans toutes les langues (l’anglais est le plus rapide). Le support couvre l’installation, les réglages et le fonctionnement de Cookie Rocks. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Avec une clé Cookie Rocks Pro (payante, d’essai ou Community), le support comprend aussi des contrôles de votre site en ligne. Trois jours après l’activation d’une clé sur un domaine, pour vous laisser le temps de tout mettre en place, puis de temps en temps, nous visitons quelques pages publiques de ce domaine, comme le ferait un visiteur ordinaire : sans nous connecter, sans aucun accès à votre site, en respectant votre fichier robots.txt. Nous vérifions qu’aucun cookie n’est déposé avant le choix du visiteur. Nous ne gardons que les noms des cookies déposés avant le choix et les adresses des sites qui les déposent, jamais leurs valeurs et rien sur vos visiteurs. Nous pouvons aussi compter les cookies vus pendant ces visites, sans nommer aucun site, dans les chiffres publiés sur cookierocks.com. Nous vous écrivons ensuite, dans votre historique de support et par e-mail : si Cookie Rocks ne connaissait pas un cookie, une mise à jour suit dès que possible pour le retenir ; si un cookie qu’il connaît passe encore, nous vous indiquons quel réglage vérifier. Vous pouvez désactiver ces visites à tout moment, dans votre compte sur cookierocks.com, ou en écrivant à support@cookierocks.com. Cookie Rocks Audit, l’extension gratuite, n’est jamais concerné.

11. Votre responsabilité pour votre site

Cookie Rocks vous aide à respecter les règles du consentement : il les explique en termes simples, vérifie vos réglages et bloque les traceurs connus jusqu’au consentement. Nos informations couvrent de nombreux pays et États. Elles sont rédigées à partir des textes officiels, avec la date de leur vérification, mais elles ne sont pas relues par un avocat pour chaque juridiction, et elles peuvent être incomplètes ou dépassées. Cookie Rocks ne rend pas votre site conforme à lui seul : ce que votre entreprise fait des données en dehors du navigateur du visiteur (suivi côté serveur, contrats avec des partenaires, contenu de votre politique de confidentialité) reste hors de ce que peut faire un bandeau de cookies. Certaines protections sont des réglages facultatifs que vous choisissez d’activer. Vous restez responsable de votre site, des outils que vous installez et des choix que vous faites dans les réglages. Les informations sur les lois sont des informations générales, pas un conseil juridique ; pour votre propre cas, adressez-vous à un avocat ou à votre autorité de protection des données.

12. Usage raisonnable

Une clé ne peut pas être revendue, partagée publiquement ou utilisée pour contourner les limites de domaines. Nous pouvons suspendre une clé dont il est clairement fait un usage abusif ou dont le paiement a été annulé, après vous en avoir informé par e-mail lorsque c’est possible. Le code lui-même reste à votre disposition sous la licence GPL.

13. Responsabilité

  • Cookie Rocks Audit, l’extension gratuite, est fournie en l’état, gratuitement, sans aucune garantie au-delà de ce qu’exige la loi.
  • Nous faisons de notre mieux pour que Cookie Rocks soit exact, à jour et disponible, mais aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et les lois et leur lecture par les autorités évoluent.
  • Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour une clé est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci au cours des 12 derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles qu’un manque à gagner ou des amendes qui vous sont infligées, y compris des amendes pour des pratiques contre lesquelles Cookie Rocks vous avait mis en garde ou qu’il n’a pas détectées.
  • Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, ni les droits impératifs des consommateurs dans leur pays.
  • Si vous vous appuyez sur nos informations par pays pour une décision importante, vérifiez le texte officiel dont le lien figure sur la page, ou adressez-vous à un avocat.

14. Données personnelles

Nous traitons vos données comme l’explique notre politique de confidentialité.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version qui s’applique à un achat est celle en vigueur au moment de votre paiement. Pour les renouvellements, nous vous informons des changements importants par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis. Les clés sont vendues à des entreprises ; les tribunaux du comté de Laramie, Wyoming, sont compétents. Si vous achetez en tant que consommateur, les règles impératives de votre pays s’appliquent en plus de ces conditions, et rien dans celles-ci ne limite ces règles. Si une règle impérative de votre pays vous protège de toute façon, vous la conservez. Avant tout litige, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent par un simple message.

17. Contact

Commandes et factures : info@djaseamcou.com. Support : depuis votre compte, ou support@cookierocks.com.