Aller au contenu

Conditions d’utilisation

Les règles applicables à ce que Cookie Rocks propose gratuitement : ce site, l’extension Cookie Rocks Audit, nos flux publics et les signalements que vous nous envoyez. L’achat d’une clé relève des conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

1. Qui fournit ces services

Djase Amcou LC, 1021 E Lincolnway #8431, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. E-mail : info@djaseamcou.com. Plus de détails dans les mentions légales. Ce site est hébergé en Suisse par Infomaniak.

2. Ce que couvrent ces conditions

  • Ce site, cookierocks.com, et ses outils gratuits.
  • Cookie Rocks Audit, l’extension gratuite, distribuée sous licence GPL. La GPL fixe vos droits sur son code ; ces conditions couvrent les services qu’elle appelle.
  • Nos flux publics, sur feed.cookierocks.com : alertes, fiches de lois, liste des cookies connus. L’Audit les lit une fois par jour, seulement si vous activez « Mises à jour des lois », une option désactivée par défaut.
  • Les signalements que vous nous envoyez, sur watch.cookierocks.com, quand vous cliquez sur « Envoyer à Cookie Rocks » pour un script ou un cookie inconnu, ou quand vous utilisez un formulaire de signalement de ce site.

3. Gratuits et fournis en l’état

Ces services sont gratuits. Nous faisons de notre mieux pour qu’ils restent exacts et disponibles, mais nous ne donnons aucune garantie au-delà de ce que la loi impose. Les informations sur les lois sont des explications en langage clair, pas un conseil juridique : pour une décision importante, vérifiez le texte officiel dont le lien figure sur la page, ou consultez un avocat.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter un flux. L’Audit continue de fonctionner sans lui : il utilise les fiches de lois déjà reçues, ou celles livrées avec l’extension. Seules manquent alors les nouvelles alertes et les mises à jour entre deux versions.

4. Usage raisonnable

  • Lisez les flux par l’extension, à son rythme normal. Ne les surchargez pas et ne les copiez pas en masse pour les proposer comme votre propre service.
  • N’envoyez que de vrais signalements, sans données personnelles : l’adresse d’un script ou le nom d’un cookie suffit.
  • N’essayez pas de contourner les limites qui protègent nos serveurs.

Nous pouvons bloquer un accès qui enfreint ces règles.

5. Ce que deviennent vos signalements

Un signalement nous sert à identifier l’outil ou le cookie, et à l’ajouter au catalogue qu’utilisent tous les sites Cookie Rocks. Nous publions l’outil et ses cookies, jamais l’auteur du signalement. Nous ne pouvons pas répondre à un signalement, car il ne dit pas qui l’a envoyé.

6. Vos données

Notre politique de confidentialité explique ce que reçoivent ces services et combien de temps nous le gardons.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes liées à l’utilisation de ces services gratuits, comme un manque à gagner ou des amendes qui vous sont infligées. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, ni les droits impératifs des consommateurs dans leur pays.

8. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis. Si vous utilisez ces services en tant que consommateur, les règles impératives de votre pays s’appliquent aussi. Nous mettrons cette page à jour quand les services changeront, en indiquant la date en haut de la page.