Les règles sur les cookies varient d’un pays à l’autre. Chaque question ci-dessous commence par la réponse courte, puis explique ce que Cookie Rocks vérifie.
Tout ce qui figure sur cette page, sur la page Lois couvertes et dans les extensions est une information pour vous aider à vous repérer. Ce n’est pas un conseil juridique et cela ne remplace pas l’avis d’un avocat.
Vos pays et leurs règles
Où lire les règles d’un pays sur les cookies ?
Sur la page Lois couvertes, ou dans WordPress, sur la page Lois de Cookie Rocks.
Lois couvertes présente les règles sur les cookies de 248 territoires, en termes simples. Chaque fiche renvoie aux textes officiels, et à l’autorité compétente quand il y en a une.
Sur la page Lois de WordPress, les pays de votre site viennent en premier. Les autres sont regroupés par région et repliés : Règles communes de l’Union européenne, Pays de l’Union européenne et de l’EEE, Europe hors Union européenne, Amériques, Asie, Moyen-Orient, Afrique et Océanie. Les États américains sont regroupés sous une seule ligne États-Unis. Le champ Chercher un pays ouvre les régions qui correspondent.
Quand un pays a des règles propres dans certaines régions, sa fiche comporte une ligne Règles régionales. Sous une fiche traduite, une courte ligne indique que la fiche en anglais fait foi, avec un lien qui l’affiche en anglais.
Que veulent dire « Demander d’abord (consentement préalable) », « Opposition » et « Information seulement » ?
Ce sont les trois régimes qu’une fiche peut indiquer. Chacun dit ce que la loi demande avant qu’un cookie non nécessaire puisse être déposé.
- Demander d’abord (consentement préalable) : les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires attendent le consentement du visiteur.
- Opposition : les cookies peuvent fonctionner dès la première visite, mais le visiteur doit en être informé et pouvoir s’y opposer à tout moment.
- Information seulement : pas de règle de consentement préalable ; le site doit dire clairement aux visiteurs ce qu’il utilise et pourquoi.
Demander le consentement d’abord est permis partout.
Quels pays Cookie Rocks retient-il pour mon site ?
Ceux de vos réponses sur la page Obligations : Où est établi le responsable du site ? et Qui sont vos visiteurs ?
- Ne cochez un pays que si vous vous adressez à ses résidents. Une langue seule ne compte pas. Des prix dans sa monnaie, une livraison dans ce pays, un domaine local ou des publicités qui le visent, oui.
- États-Unis couvre toutes les fiches américaines. Pour ne vous adresser qu’à certains États, cochez-les sous États-Unis : certains États seulement.
- Un autre pays de l’Union européenne compte comme les règles communes de l’Union européenne.
- Dès qu’un pays de l’Union européenne ou de l’EEE est concerné, les règles communes de l’Union européenne s’ajoutent.
- Sous Des régions entières du monde, une région cochée compte toutes les fiches de cette région. Toutes les régions les coche toutes : pour les vérifications du bandeau, toutes les fiches comptent alors.
Quand plusieurs pays s’appliquent, la règle la plus stricte l’emporte. Si vous changez vos pays, les vérifications et les options proposées changent aussi.
Les fiches de lois restent-elles à jour ?
Oui. Elles arrivent avec chaque version de l’extension, et la veille juridique peut les mettre à jour entre deux versions.
Une fois par jour, Cookie Rocks lit deux listes signées par sa veille juridique, sur feed.cookierocks.com : les alertes qui concernent vos pays et vos cookies, et les fiches de lois.
Rien sur vos visiteurs n’est envoyé. La requête ne transporte que l’adresse IP de votre serveur et un jeton d’accès commun à toutes les copies de l’Audit. Avec Cookie Rocks Pro, le jeton est votre clé de licence.
Pour désactiver cette lecture, décochez Me prévenir quand une loi ou un outil de cookies utilisé sur ce site change, sous Mises à jour des lois, sur la page Obligations. Cookie Rocks utilise alors les fiches de sa propre version.
Votre bandeau
Combien de temps garder le choix d’un visiteur ?
En général 6 mois, dans les limites de vos pays.
Certaines autorités fixent un maximum, d’autres un minimum avant de redemander. L’Audit compare la durée du choix de votre bandeau à ces limites. Sur la page Consentement, Choix gardé indique la durée et ce que demandent vos pays. Il affiche Illisible depuis votre site quand l’Audit ne peut pas la lire : vérifiez-la dans les réglages de votre bandeau.
Pour un pays de l’Union européenne sans durée propre, le point du Tableau de bord indique que la loi n’en fixe aucune, et que 6 à 12 mois est la pratique habituelle des autorités européennes.
« Refuser » doit-il être aussi facile qu’« Accepter » ?
Dans beaucoup de pays, oui. L’Audit lit les boutons de votre bandeau sur votre page d’accueil.
Quand l’un de vos pays exige des boutons de même poids et que votre bandeau ne les a pas, le Tableau de bord le classe dans À régler. Quand vos pays le recommandent seulement, le Tableau de bord ne le signale pas. Les bandeaux qui trompent les visiteurs restent interdits dans beaucoup de pays, même là où la couleur des boutons n’est pas réglementée.
Les visiteurs doivent-ils pouvoir changer leur choix ?
Oui, à tout moment. Beaucoup de pays attendent un bouton ou un lien sur chaque page pour changer le choix.
Quand l’un de vos pays l’exige et qu’aucun n’a été trouvé sur votre page d’accueil, le Tableau de bord le classe dans À régler. Ajoutez le lien « Gérer les cookies » de votre bandeau à votre pied de page.
Qu’est-ce que Global Privacy Control, et dois-je le respecter ?
C’est un signal envoyé par certains navigateurs. Il demande aux sites de ne pas vendre ni partager les données du visiteur. Plusieurs États américains imposent aux sites de le respecter.
Quand vous vous adressez aux États-Unis, l’Audit le vérifie État par État. Si votre bandeau l’ignore, le Tableau de bord nomme les États de vos visiteurs qui l’exigent, dans une Alerte rouge en haut de la liste. Si aucun ne l’exige, il indique que le respecter est simple et sans risque.
Ai-je besoin d’un lien « Do Not Sell or Share » ?
Seulement si votre entreprise vend ou partage des données personnelles et dépasse les seuils de la loi de certains États américains.
Quand l’un de vos États américains exige le signal Global Privacy Control et que votre site utilise des cookies marketing, la page Obligations affiche le point États-Unis : un lien « Do Not Sell or Share ». Ces États demandent un lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » sur chaque page, en général dans le pied de page.
Pas à pas : Se préparer aux visiteurs des États-Unis.
Le bandeau change-t-il selon le pays du visiteur ?
Pas avec l’Audit. Il part des pays que vous avez choisis, pas de la localisation du visiteur. La règle la plus stricte de vos pays s’applique à chaque visiteur.
Cookies et exceptions
Puis-je mesurer les visites sans consentement ?
Dans quelques pays, sous conditions. Jamais avec Google Analytics.
L’outil doit être configuré pour compter les visites de ce site seulement, sans suivre les visiteurs ailleurs : jamais de partage, une adresse IP raccourcie. Les visiteurs doivent en être informés et pouvoir s’y opposer. Aucune autorité n’approuve un outil par son nom : les conditions portent sur la façon dont l’outil est configuré.
Un bandeau peut-il seulement informer les visiteurs ?
Seulement là où la loi demande une information et un moyen de refuser, et seulement si vous ne vous adressez pas aux visiteurs de l’Union européenne ni des États-Unis.
Google reCAPTCHA demande-t-il le consentement ?
Les autorités ne sont pas d’accord. Vérifiez ce que dit l’autorité de votre pays.
L’autorité française, la CNIL, demande le consentement quand Google réutilise les données, et un tribunal autrichien aussi.
Puis-je afficher des annonces Google AdSense personnalisées en Europe ?
Pas avec Cookie Rocks.
Pour afficher des annonces Google personnalisées dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, Google exige un outil de consentement certifié compatible avec l’IAB TCF. Cookie Rocks n’est pas certifié. Sur un tel site, utilisez le message de consentement de Google ou un outil certifié.
La page Obligations l’indique quand vous répondez Média avec publicité (AdSense…) à Quel type de site ?
Preuves et données
Puis-je prouver qu’un visiteur a consenti ?
Cela dépend de votre bandeau.
Sur la page Consentement, Registre des choix indique si votre bandeau garde les choix sur votre site. S’il affiche Aucun sur votre site, vous ne pouvez pas montrer qui a consenti à quoi, et quand, si une autorité le demande.
Le pays d’hébergement change-t-il les règles ?
Il ne change pas les règles sur les cookies. Il compte pour vos autres données.
Il détermine comment les données peuvent être envoyées à l’étranger depuis votre pays, et si les pays auxquels vous vous adressez exigent que les données de leurs résidents restent sur leur territoire. Votre politique de confidentialité doit dire où le site est hébergé. La page Obligations dit quoi faire.
Que demande encore la loi à mon site ?
Parfois plus que les cookies. La page Obligations le liste, quand cela s’applique à vos pays.
Par exemple : où votre site est hébergé et comment les données peuvent être envoyées à l’étranger, les données qui doivent rester dans un pays, un représentant local, la durée de conservation des preuves du consentement, l’accessibilité du site, et les outils de chat ou d’IA sur vos pages.